| Intitulé de la formation | La DEB (déclaration d’échanges de biens) |
| Référence | SE20026 |
| Résultats opérationnels et d’impact en situation de travail | A l’issue de la formation, les créateurs et repreneurs d’entreprises ou dirigeants de TPE seront en mesure d’établir une déclaration d’échanges de biens en conformité avec les exigences des autorités compétentes. |
| Objectifs pédagogiques | Cette formation a pour objectif de permettre aux créateurs et repreneurs d’entreprises ou dirigeants de TPE, ayant engagé un développement des ventes et/ou des achats dans l’Union Européenne ou prévoyant de le faire sur le court-terme, de maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de bien dans le marché de l’Union Européenne. |
| Programme | 1) Acquisitions et livraisons intracommunautaires en BtoB : fonctionnement de l’Union Européenne, la DEB (finalité, niveaux d’obligation déclaratives, teneur des déclarations,…). 2) La DEB version papier : travaux dirigés avec cas pratiques et explications pour remplir le formulaire Cerfa. 3) La DEB version électronique : travaux dirigés avec cas pratiques et explications pour saisir la DEB sur internet. |
| Prérequis | Formation à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprises et dirigeants de TPE. |
| Modalités et délais d’accès | Un entretien téléphonique est à prévoir, un à deux jours après réception de l’inscription du stagiaire, pour valider que les objectifs de la formation correspondent bien aux besoins des créateurs, repreneurs d’entreprises et dirigeants de TPE et procéder à des ajustements du programme si besoin. Dans le cas où il y a un échange téléphonique, un RDV en face-à-face ou par visioconférence entre le stagiaire et un membre de l’équipe de Louraco Research & Consulting avant inscription, cet entretien pourra ne pas avoir lieu. Dans le cas des dirigeants de TPE déjà en activité, des délais d’acceptation de la prise en charge par les FAF, sont à prévoir. Nous contacter, car le traitement est au cas par cas. |
| Tarif (coût TTC par participant) | 500 EUR |
| Durée | 1 journée, soit 7 heures |
| Horaires | 9h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00 |
| Lieu de formation | 46 bis, avenue du Maine – 75014 Paris |
| Matériel à prévoir | – Ordinateur portable (facultatif) – Microsoft avec Word et Excel (facultatif) |
| Prochaines dates | Lundi 4 octobre 2021 Mercredi 15 décembre 2021 Jeudi 10 février 2022 |
| Nombre de participants | 6 à 12 |
| Formateur | Catherine Louraco, titulaire d’un Master « Mercatique – spécialité Vente et Distribution », est une professionnelle du marketing et de la vente. La formatrice dispense des formations à des porteurs de projets d’entreprise et à des entrepreneurs dans les domaines marketing-commercial-communication et commerce international. |
| Dispositif d’évaluation | – Mesure de la satisfaction à chaud sur l’organisation, les qualités pédagogiques, les méthodes et les supports utilisés – QCM à la fin de la journée de formation |
| Méthodes et moyens pédagogiques | – Exposé théorique conforme diaporama diffusé pendant la formation et remis aux stagiaires à la fin de celle-ci. – Cas afin de remplir la DEB. |
| Accessibilité aux personnes handicapées | Cette formation est adaptée aux personnes handicapées. |
| Suivi après formation | Réponses à des questions par email, téléphone et/ou visioconférence pendant 2 mois. Si nécessaire RDV individuel pendant ou après la formation de 1 à 2 heures. |
| Divers | Louraco Research & Consulting est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11755743275 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France et exonéré de TVA cf. Art. 261.4.4 a du CGI. ID Datadock : 0071914. Certification Qualiopi en cours. |
| Mise à jour | 10/09/2021 |
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